M-35.1, r. 85 - Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration du Plan conjoint

Article 2 Versions de la disposition

2016-10-26

2. Tout producteur doit payer au Syndicat, les contributions suivantes par unité de volume du produit visé mis en marché:

1°  pour le bois vendu au volume apparent, une contribution de 0,85 $ pour chaque unité d’un mètre cube;

2°  pour le bois vendu au volume réel, une contribution de 1,28 $ pour chaque unité d’un mètre cube;

3°  pour le bois vendu à l’état brut ou transformé en copeaux, une contribution de 1,53 $ la tonne métrique verte ou son équivalent en tonne métrique anhydre;

4°  pour chaque unité de volume de 1 000 pi mesure de planche (pmp), une contribution de 6,17 $;

5°  pour le bois vendu à la pièce, une contribution de 3% du prix de vente à l’usine de l’acheteur;

6°  pour la biomasse de l’if du Canada, une contribution de 0,10 $ la livre verte ou une contribution mathématiquement équivalente pour la biomasse mise en marché selon une unité de mesure différente.

Décision 4921, a. 2; Décision 5119, a. 1; Décision 6460, a. 1; Décision 6563, a. 1; Décision 7912, a. 1; Décision 10962, a. 2.

2012-09-01

2. Tout producteur doit payer au Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie, les contributions suivantes par unité de volume du produit visé mis en marché:

1°  pour le bois vendu au volume apparent, une contribution de 0,85 $ pour chaque unité d’un mètre cube;

2°  pour le bois vendu au volume réel, une contribution de 1,28 $ pour chaque unité d’un mètre cube;

3°  pour le bois vendu à l’état brut ou transformé en copeaux, une contribution de 1,53 $ la tonne métrique verte ou son équivalent en tonne métrique anhydre;

4°  pour chaque unité de volume de 1 000 pi mesure de planche (pmp), une contribution de 6,17 $;

5°  pour le bois vendu à la pièce, une contribution de 3% du prix de vente à l’usine de l’acheteur;

6°  pour la biomasse de l’if du Canada, une contribution de 0,10 $ la livre verte ou une contribution mathématiquement équivalente pour la biomasse mise en marché selon une unité de mesure différente.

Décision 4921, a. 2; Décision 5119, a. 1; Décision 6460, a. 1; Décision 6563, a. 1; Décision 7912, a. 1.